Ceci est le modèle de contrat que je propose à mes clients, en association avec ma proposition de services :
 

Contrat de prestation de service

1) Désignation des parties
Dans le présent contrat, "le client" désigne ----------- et "le prestataire" désigne Bouffée d’Air Pur SARL, domiciliée à La Glière – 74440 Taninges
2) Désignation de la prestation
Le client commandite le prestataire pour réaliser ---------------. Ce travail sera désigné par "la prestation" dans la suite du présent contrat. La prestation est à réaliser sous la forme --------------.
3) Durée de la prestation
La prestation s’étalera sur une durée prévisionnelle de ----------, à partir de l’acceptation de la proposition.
4) Lieu de la prestation
La prestation aura lieu dans les bureaux du prestataire.
5) Moyens mis en oeuvre
Pour la date de début de la prestation, le client mettra à la disposition du prestataire :
les documents existants sur les produits concernés.
les illustrations à intégrer dans la présentation.
6) Sources d'informations
L'interlocuteur technique du client sera ---------- ou à défaut une autre personne que cet interlocuteur nous aura désigné.
Le client mettra à la disposition du prestataire les documents indiqués au paragraphe 5.
Le client doit assurer contre les pertes et dégâts, s’il le juge nécessaire, les documents et objets confiés au prestataire.
7) Consignes relatives à la prestation
Le document final sera fourni au format ---------, suivant les modalités définies avec le client.
8) Suivi du projet
Le prestataire rendra compte à ----------- qui sera le responsable de projet désigné par le client pour traiter des questions afférentes à la prestation. Chacune des parties s'engage à faire connaître à l'autre dès qu'il en a connaissance les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur de la prestation et en particulier, sa durée.
9) Planning
Un calendrier détaillé sera établi lors de l’acceptation tacite du client.
10) Confidentialité
Le prestataire s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser au profit de tiers les informations confidentielles qu'il serait amené à connaître lors du déroulement de la prestation.
Il appartient au client de fixer le degré et les limites de la confidentialité des informations fournies.
Le client indiquera au prestataire les documents qui devront lui être retournés.
Cette clause peut être complétée par toute disposition propre au client et annexée au présent contrat.
11) Propriété intellectuelle
Le client autorise le prestataire à mentionner son nom comme référence pour sa promotion commerciale et à conserver dans leur version finale deux exemplaires des documents qu'il aura produits.
12) Suspension de l'exécution de la prestation
En cas de demande de suspension d'exécution de la prestation du fait du client, celui-ci fournira au prestataire une date de reprise des travaux. Le délai initial sera prolongé de plein droit du même délai. Les travaux et la facturation reprendront à la date convenue. Dans le cas d'une nouvelle impossibilité de reprise de la prestation, le client en informera le prestataire trois semaines au moins avant la date de reprise prévue, faute de quoi la facturation reprendra de plein droit, même si le prestataire ne peut pas recommencer à travailler. Une troisième possibilité de report n'est pas prévue et la facturation reprendra de plein droit à la date de reprise spécifiée au prestataire. Le délai d'exécution sera à revoir en conséquence.
13) Interruption définitive de l'exécution de la prestation
En cas d'annulation du projet du fait du client, celui-ci versera au prestataire une indemnité correspondant à 20 % du solde du contrat, sur la base de la durée fixée dans le contrat ou ses avenants.
En cas de force majeure entraînant l'impossibilité de mener la prestation à son terme, le prestataire proposera au client un remplaçant ou une solution de remplacement.
14) Rémunération
Voir « Proposition financière », page --- de la proposition jointe.
Tout écart significatif constaté fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une moins-value appliquée sur la facture.
Un acompte de 40%, déductible de la facturation finale, sera versé à la commande.
Le solde sera facturé après validation finale du client.
15) Conditions de règlement
Voir « Conditions générales de vente », page .

Fait à Taninges, le ----------- en trois exemplaires.


Pour le client, l'ordonnateur autorisé
(ou son fondé de pouvoir dûment accrédité)


Le prestataire

Les éléments de base du présent contrat ont été réunis par une commission de l'association-loi 1901 "Conseil des Rédacteurs Techniques", 16 allée des Vaupépins, 91370 Verrières-le-Buisson. Ce contrat type a été déposé mais il peut être reproduit librement par toute personne, à condition de faire figurer lisiblement le présent paragraphe. L'objet de ce contrat est de simplifier la fourniture de services de documentation technique en mettant en oeuvre les moyens d'une collaboration constructive et efficace.